Règlement Intérieur
Association «Les Usagers des Piscines de l’Agglomération Annécienne » – UP2A
Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement . Il ne peut être en contradiction avec les statuts.
Règlement de l’association « Les Usagers des Piscines de l’Agglomération Annécienne » (UP2A), ayant pour objet de promouvoir la natation auprès de tout public, de diffuser l’information concernant les piscines, de fédérer les usagers pour faire remonter leurs besoins auprès des instances dirigeantes, d’être force de propositions pour un développement durable des équipements aquatiques du bassin annécien.
Adresse : UP2A – 35 Avenue de France – 74000 Annecy.
Adopté le 24 juin 2011, modifié en 2015 par les membres fondateurs de l’association et par le Président et le Trésorier de l’association.
Titre 1 – Membres
Article 1 : Admission
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Article 2 : Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 EUR par adhérent ; pour les membres d’une même famille (même nom, même adresse), le montant est de 10 EUR.
La cotisation annuelle débute du 1er juillet au 30 juin. Pour la 1ère année de cotisation de tout adhérent, le montant sera acquitté au jour de l’adhésion et sera valable jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, de maladie ou de décès d’un membre.
Article 3 : Exclusions
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants : pour toute action contraire aux bonnes mœurs et au droit, pour mauvaise conduite, perturbation, etc.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau et / ou le conseil d’administration et / ou l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Titre II – Fonctionnement de l’association
Article 5 : Règles et vie commune
Il est interdit de :
– fumer lors des réunions à l’intérieur des locaux,
– introduire des boissons alcoolisées également lors de réunions,
– d’utiliser l’association et le site à des fins politiques, de propagande, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.
Article 6 : Conseil d’administration
Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature.
Il est composé de 2 à 9 membres au maximum.
Modalités de fonctionnement :
Il se réunit au moins tous les six mois (deux fois par an). Les membres sont convoqués par le (la) Président(e) au moins quinze jours avant la date de réunion par courriel ou par courrier pour ceux n’ayant pas d’adresse électronique.
Un(e) secrétaire de séance est élu(e) à chaque fois ; ce (cette) dernier(e) pourra être la même personne s’ il (elle) le désire.
Lieu des réunions : à convenir.
Il a pour fonctions : d’élire le bureau, de faire des propositions.
Il a pour pouvoir de donner son accord pour l’achat de matériel si besoin, pour l’embauche de personnel, pour l’approbation du budget, la recherche de parrains (sponsors).
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Titre III – Dispositions diverses
Article 10 : Consultation des adhérents
Les adhérents sont consultés pour évaluer les besoins des usagers et faire remonter ces informations aux instances dirigeantes des piscines de l’agglomération annécienne.
Les adhérents peuvent être sollicités pour réaliser des études de marché, de satisfaction, etc.
Article 12 : Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être créées en fonction des thématiques qui seront à définir par le conseil d’administration. Dans ces commissions, des membres du conseil d’administration y figureront, mais également tout adhérent le souhaitant et pouvant apporter sa contribution.
Article 13 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration et sera alors validé par l’assemblée générale ordinaire.
Le présent règlement intérieur de deux pages a été approuvé par l’assemblée constitutive.
Fait à Annecy, le 24 juin 2015
Le Président